Conditions générales d’accès et d’utilisation au site www.covea-finance.fr
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.covea-finance.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Covéa Finance se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.
Le site www.covea-finance.fr est publié par :
Covéa Finance, société de gestion de portefeuille des groupes MAAF Assurances et GMF au capital de 2 425 410 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 407 625 607 et agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 97 007.
Ce site www.covea-finance.fr est la propriété de la société Covéa Finance, dont le siège est situé 8-12 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1158387)
Covéa Finance avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Covéa Finance.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Covéa Finance, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du responsable du site, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Getty Images (droits cédés à Smart Agence)
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.covea-finance.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Covéa Finance.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. Covéa Finance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, Covéa Finance n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.covea-finance.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Covéa Finance décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le site internet www.covea-finance.fr.
Covéa Finance ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du site www.covea-finance.fr.
L’internaute utilise le site Internet www.covea-finance.fr à ses risques et périls.
Covéa Finance ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité.
Covéa Finance s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur les marchés financiers et demande à ses correspondants d’en faire de même.
Code de déontologie
Le site www.covea-finance.fr tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter des données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.
Dans ce cas, Covéa Finance s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée maximale de 2 mois, le temps de traiter la demande.
À chaque endroit du site où une information personnelle est susceptible d’être communiquée par l’internaute, Covéa Finance s’engage à l’informer clairement sur l’utilisation de cette donnée.
Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Moyennant demande écrite, datée et signée, adressée à Covéa Finance, 8-12 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, l’internaute peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
L’internaute qui aura communiqué son adresse e-mail et/ou ses coordonnées pourra à tout moment se faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu.
L’internaute souhaitant exercer son droit de rectification ou de suppression de toute ou partie des informations le concernant peut le faire à tout moment par mail à l’adresse Covéa Finance, 8-12 rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris.
Le cookies est un petit texte envoyé par le site www.covea-finance.fr au navigateur de l’internaute et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site et à lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site de l’identifier.
Les cookies mis en place sur le site www.covea-finance.fr permettent uniquement le comptage du nombre de visiteurs et éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur.
L’internaute a la possibilité de visiter le site www.covea-finance.fr en désactivant cette option de son navigateur ou en configurant son ordinateur de la manière suivante : Outils, Options internet, Confidentialité, Avancé, Cookies interne – refuser (selon les versions d’Internet Explorer par exemple).
Le site Internet www.covea-finance.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
